Facture Algérie :
Créez vos Factures en DZD
Créez des factures algériennes conformes à la législation fiscale : NIF, NIS, RCS, TVA automatique (19%, 9%, 0%). Logiciel gratuit pour auto-entrepreneurs (loi 22-18), freelances et sociétés en Algérie. Factures en dinars algériens (DZD) avec mentions légales DGI.
Exigences d'une facture algérienne
Conformément au Code des impôts algérien et aux directives de la Direction Générale des Impôts (DGI).
- NIF — Numéro d'Identification Fiscale (15-20 chiffres)
- NIS — Numéro d'Identification Statistique (15 chiffres)
- Numéro RCS — Registre du Commerce
- Dénomination sociale et adresse complète du siège social
- Numéro de facture séquentiel unique
- Date d'émission de la facture
- Identité complète du client avec NIF si assujetti
- Description détaillée des produits ou prestations
- Prix unitaire HT et quantité
- Taux de TVA applicable (19%, 9% ou 0%)
- Montant total HT, montant TVA et montant total TTC en DZD
- Conditions de paiement et délai
- Mention de la TAP si applicable (1% services, 0,5% biens)
Taux de TVA en Algérie
ℹ️ La TVA est obligatoire pour les entreprises dépassant le seuil d'assujettissement fixé par la DGI. Les auto-entrepreneurs relevant de la loi 22-18 sont soumis à un régime fiscal simplifié intégrant la TVA.
Régime auto-entrepreneur en Algérie (Loi n°22-18)
La Loi n°22-18du 24 juillet 2022 portant loi de finances complémentaire a introduit le régime de l'auto-entrepreneur en Algérie. Ce statut simplifié s'adresse aux personnes physiques exerçant une activité professionnelle dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 10 000 000 DZD(environ 70 000 USD).
Conditions du régime auto-entrepreneur
- Personne physique majeure de nationalité algérienne
- CA annuel inférieur à 10 000 000 DZD
- Exercice d'une activité professionnelle éligible (services, commerce, artisanat)
- Inscription auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI)
- Impôt forfaitaire unique simplifié (IRG + TVA + TAP intégrés)
- Cotisations sociales CNAS/CASNOS obligatoires (~26% pour non-salariés)
L'IRG (Impôt sur le Revenu Global) est progressif, allant de 0% à 35%selon les tranches de revenus. La TAP (Taxe sur l'Activité Professionnelle) s'ajoute à hauteur de 1% pour les services et 0,5% pour les biens.
Éléments obligatoires sur une facture algérienne
Facturation en Algérie : avantages et points d'attention
✓ Avantages
⚠ Points d'attention
Questions fréquentes — Facturation Algérie
Quelles sont les mentions légales obligatoires sur une facture en Algérie ?+
En Algérie, une facture doit obligatoirement contenir : votre NIF (Numéro d'Identification Fiscale, 15-20 chiffres), le NIS (Numéro d'Identification Statistique, 15 chiffres), le numéro RCS (Registre du Commerce), la dénomination et adresse complète, le numéro de facture séquentiel, la date d'émission, l'identité du client avec ses identifiants fiscaux, la description des biens ou services, les prix unitaires HT, le taux de TVA applicable (19%, 9% ou 0%), les montants HT, TVA et TTC en dinars algériens (DZD), et les conditions de paiement.
Quels sont les taux de TVA en Algérie ?+
La TVA algérienne comporte trois taux : 19% (taux normal applicable à la majorité des biens et services), 9% (taux réduit pour certains produits de première nécessité, équipements industriels et travaux publics), et 0% (taux zéro pour les exportations et certains produits stratégiques). Le seuil d'assujettissement à la TVA dépend du régime fiscal de l'entreprise.
Qu'est-ce que le régime auto-entrepreneur en Algérie (loi 22-18) ?+
Le régime de l'auto-entrepreneur en Algérie a été créé par la Loi n°22-18 du 24 juillet 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022. Il s'adresse aux personnes physiques exerçant une activité professionnelle dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 10 000 000 DZD. Ce régime simplifie les obligations fiscales et comptables avec un impôt forfaitaire unique. L'inscription se fait auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI).
Comment fonctionne la TAP (Taxe sur l'Activité Professionnelle) en Algérie ?+
La TAP est un impôt local algérien dû par toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle. Le taux est de 1% pour les prestations de services et 0,5% pour la vente de biens. La TAP est calculée sur le chiffre d'affaires HT et est déductible de l'IRG ou de l'IBS. Les auto-entrepreneurs relevant de la loi 22-18 sont soumis à un régime fiscal simplifié intégrant la TAP.
Peut-on créer une facture en arabe et en français en Algérie ?+
Oui, en Algérie les factures peuvent être rédigées en arabe et/ou en français, les deux langues étant largement utilisées dans le commerce. La Direction Générale des Impôts (DGI) accepte les factures dans les deux langues. Facture AE permet de générer des factures bilingues arabe-français avec toutes les mentions légales algériennes conformes.
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